état des risques naturels et technologiques par commune
- 46,04 Mb, > Lagorce - format : ZIP - 0,10 Mb, > Bagas - format : ZIP - 0,10 Mb, > Tauriac - format : ZIP - 37,99 Mb, > Biganos 2 - format : ZIP - 15,22 Mb, > Taillecavat - format : ZIP Etat des risques technologiques et naturels pour des biens immobiliers Accroche détaillée La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit l'obligation d'informer acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques auxquels un bien est soumis et les sinistres qu'il a subi. - 0,35 Mb, > Espiet - format : ZIP > Etat des risques par commune (IAL) > Mérignac - 0,50 Mb, > Le Pian-sur-Garonne - format : ZIP - 5,47 Mb, > Isle-Saint-Georges - format : ZIP - 42,25 Mb, > Vignonet - format : ZIP Réseaux et canalisations; Installations classées; ... Renseigner un état des risques. - 26,15 Mb, > Coutras - format : ZIP - 12,00 Mb, > Loupiac-de-la-Réole - format : ZIP - 35,90 Mb, > Saint-Laurent-des-Combes - format : ZIP - 0,35 Mb, > Samonac - format : ZIP - 16,53 Mb, > Loupes - format : ZIP - 37,01 Mb, > Bruges - format : ZIP Arrêtés IAL : Arrêté préfectoral « général » n°2015-DDT-1253 du 8 décembre 2015 fixant la liste des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs … - 36,58 Mb, > Cursan - format : ZIP Nous contacter : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime Service prévention, éducation aux risques et gestion de crise - Bureau des risques naturels et technologiques Cité Administrative - 2 rue Saint Sever - … - 0,10 Mb, > Pessac - format : ZIP > Annexe à l'arrêté : liste des communes concernées par l'IAL et l'état des procédures - format : PDF - 0,17 Mb Pour compléter ces informations, vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant, à titre indicatif, pour chaque commune concernée, la liste des arrêtés de catastrophes naturelles pris au 10 mai 2019. Accueil > Politiques publiques > Environnement, paysage, risques naturels et technologiques, bruit, nuisances, publicité > Les risques naturels et technologiques en Seine-Saint-Denis > Etat des risques et pollutions - Information aux acquéreurs et locataires > Les informations par commune > Pantin - 27,21 Mb, > Coutures - format : ZIP 1. Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques et pollutions de la commune d'Albertville Mise à jour le 12/09/2019 > Arrêté préfectoral n° 2019-0880 - format : PDF - … - 3,23 Mb, > Cabanac et Villagrains - format : ZIP - 0,10 Mb, > Macau - format : ZIP - 16,74 Mb, > Saint-Gervais - format : ZIP les différents plans et études décidés par l'État et ses services déconcentrés, les décrets sur le zonage sismique de la France, les plans de prévention des risques naturels et technologiques (PPRN Plan de prévention des risques naturels ou PPRT Plan de prévention des risques technologiques), Installations classées par Commune SAS METHA JC. - 9,65 Mb, > Fontet - format : ZIP - 51,49 Mb, > Saint-Germain-du-Puch - format : ZIP L'état des risques naturels et technologiques est obligatoire depuis le 1er juin 2006 (article L. 125-5 du Code de l'environnement).Il est établi sur l'imprimé ERP (état des risques et pollutions – aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués). 1 - L'état des servitudes 'risques' et d'information sur les sols. - 3,57 Mb, > Saint-Genès-de-Blaye - format : ZIP Fiche d'information sur le risque radon : Depuis le 1er juin 2020, une annexe pour l’information sur les Plans d’exposition d’exposition au bruit (PEB) autour des aéroports est disponible : La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d'information des acquéreurs et locataires (IAL) d'un bien immobilier sur certains, Le document final, généré par cette application, vous permet aussi d'obtenir la liste des ", Pollution des sols, SIS et anciens sites industriels, Observatoire National des Risques Naturels. - 0,10 Mb, > Maransin - format : ZIP Vous trouverez en annexes de l'arrêté, ci-dessus, n°2020076-0001 du 16 mars 2020 approuvant le dossier départemental sur les risques majeurs le tableau des risques par commune. - 17,22 Mb, > Saint-Quentin-de-Baron - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Pey-d'Armens - format : ZIP - 14,96 Mb, > Bégadan - format : ZIP - 37,97 Mb, > Pujols sur Cirons - format : ZIP - 46,93 Mb, > Beautiran - format : ZIP - 0,10 Mb, > Tarnès - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Genès-de-Lombaud - format : ZIP - 0,10 Mb, > Nérigean - format : ZIP - 0,35 Mb, > Bonzac - format : ZIP - 5,95 Mb, > Loubens - format : ZIP - 18,30 Mb, > La Rivière - format : ZIP Accueil > Politiques publiques > Environnement et prévention des risques > Informations acquéreurs et locataires - Risques naturels et technologiques sur le département et par commune > VINCENNES Sous menu de navigation - 0,40 Mb, > Périssac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Morizès - format : ZIP - 0,10 Mb, > Margaux-Cantenac - format : ZIP - 49,85 Mb, > Vérac - format : ZIP Les informations qui doivent être rapportées sont arrêtées par le préfet de département. - 47,68 Mb, > Soussans - format : ZIP annexe 2).". Les communes concernées et les informations constitutives de l’IAL sont arrêtées par les préfets de département. Les risques technologiques. - 0,43 Mb, > Saint-Laurent-Médoc - format : ZIP - 37,36 Mb, > Hure - format : ZIP Tout vendeur ou bailleur d'un bien immobilier doit respecter ces deux obligations d'information du futur acheteur ou locataire : 1. - 11,25 Mb, > Sainte-Croix-du-Mont - format : ZIP - 11,60 Mb, > Cadillac-en-Fronsadais - format : ZIP - 12,16 Mb, > Castelnau-de-Médoc - format : ZIP - 4,03 Mb, > Cadaujac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Cubzac-les-Ponts - format : ZIP Ainsi, le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM), réalisé par la préfecture de département (la préfecture de police à Paris), recense les informations essentielles sur les risques naturels et anthropiques (c’est-à-dire technologiques et sociétaux) majeurs dans le département. - 39,73 Mb, > La Teste-de-Buch 1 - format : ZIP - 0,10 Mb, > Casseuil - format : ZIP - 6,44 Mb, > Avensan - format : ZIP Aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués. • Le préfet adresse copie de l’arrêté au maire de chaque commune intéressée et à la chambre départementale des notaires. - 0,75 Mb, > Villegouge - format : ZIP - 0,10 Mb, > Cussac-Fort-Médoc - format : ZIP - 0,10 Mb, > Yvrac - format : ZIP - 11,65 Mb, > Eynesse - format : ZIP - 28,38 Mb, > Saint-Michel-de-Fronsac - format : ZIP - 11,15 Mb, > Eysines - format : ZIP Le département de la Moselle comporte différents secteurs susceptibles d’être touchés par des risques : ... Les P.P.R. Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de l'environnement 1. - 10,34 Mb, > Sadirac - format : ZIP - 7,80 Mb, > Portets - format : ZIP - une fiche ou un état des risques naturels, miniers ou technologiques mentionnant la zone de sismicité : 2, 3, 4 ou 5 définie par décret. - 0,10 Mb, > Couquèques - format : ZIP - 0,42 Mb, > Saint-Jean-de-Blaignac - format : ZIP D’une part, un "état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)" établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location, en se référant aux informations arrêtées par le préfet, consultable en préfecture, sous-préfecture ou mairie du lieu où se trouve le … L’état de risques pour fréjus (Var) va refléter les risques concernant votre bien immobilier. Site des services de l'Etat dans la Haute-Vienne recherche Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Prévention des risques naturels et technologiques > Quels risques dans ma commune ? - 7,23 Mb, > Saint-Martin-du-Bois - format : ZIP - 0,78 Mb, > Puybarban - format : ZIP - 45,20 Mb, > Vensac - format : ZIP Cet état, relatif aux obligations, interdictions, servitudes et prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou un "état des risques " naturels et technologiques datant de moins de 6 mois, renseigné à partir des informations mises à disposition par le préfet de département, établi au moyen du formulaire suivant disponible aux formats : - 3,56 Mb, > Naujac-sur-Mer - format : ZIP - 14,69 Mb, > Camblanes-et-Meynac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Valeyrac - format : ZIP - 36,66 Mb, > Saint-Sauveur - format : ZIP - 36,24 Mb, > Camarsac - format : ZIP - 0,45 Mb, > Grayan-et-l'Hôpital - format : ZIP - 11,89 Mb, > Saint-Mariens - format : ZIP - 0,10 Mb, > Bayon-sur-Gironde 1 - format : ZIP - 0,23 Mb, > Cézac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-André-de-Cubzac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saugon - format : ZIP Ces arrêtés relatifs à l'état des risques pour les biens immobiliers sont consultables en Préfecture ou sur les sites Internet de ces dernières (recherchez « IAL » ou « information acquéreur locataire »). - 30,43 Mb, > Pellegrue - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Ciers-sur-Gironde - format : ZIP - 15,40 Mb, > Plassac - format : ZIP - 12,01 Mb, > Sainte-Hélène - format : ZIP - 16,46 Mb, > Saint-Martin-de-Sescas - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Seurin-de-Bourg - format : ZIP - 40,61 Mb, > Madirac - format : ZIP - 0,10 Mb, > Saint-Vincent-de-Paul - format : ZIP Environnement et prévention des risques Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) Informations acquéreurs et locataires - Risques naturels et technologiques sur le département et par commune ; Enquêtes et consultations publiques - ICPE et environnement