conseil municipal d' argenteuil en direct
Le 8 mai 1945 à Sétif, lors d'une manifestation interdite organisée par le parti indépendantiste Parti du peuple algérien, un policier tire sur Bouzid Saâl, jeune scout musulman tenant un drapeau de l'Algérie et le tue, ce qui déclenche plusieurs émeutes et actions meurtrières des manifestants, avant que l'armée n'intervienne. Le fonctionnaire de police ayant la garde d'une personne dont l'état nécessite des soins spéciaux doit faire appel au personnel médical et, le cas échéant, prendre des mesures pour protéger la vie et la santé de cette personne». Après enquête, la Commission nationale de déontologie de la sécurité[235] dénonce les pressions exercées sur le témoin par les gendarmes enquêteurs, la partialité du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Toulouse, et l'absence délibérée de sanction administrative de la part du ministre de l'intérieur[236]. À la suite des événements de la Commune, la Troisième République abolit la fonction de maire de Paris, dont les compétences seront exercées par le Préfet de la Seine, nommé par le gouvernement. Pour Fabien Jobard, sociologue, « le maintien de lâordre, dâune certaine manière, nâest pas un métier policier, mais une compétence politique . la nouvelle possibilité des autorités de s'interposer à la venue du Défenseur des droits pour des motifs tenant aux « exigences de la défense nationale ou de la sécurité publique ou dans des cas de circonstances exceptionnelles » ; l'impossibilité d'investigation sur les irrégularités présumées à la frontière en raison de l'impossibilité de prévenir les victimes et d'obtenir leur accord puisque, entre-temps, elles auront été expulsées ; le pouvoir arbitraire de la nouvelle organisation de refuser d'entendre une requête sans avoir à motiver sa décision ; la possibilité de s'opposer à l'obtention de preuves par le Défenseur des droits pour des raisons de secret de l'enquête ou de l'instruction (dans la loi fondatrice du CNDS, seule l'autorité judiciaire peut s'y opposer). Au commissariat du, Le brigadier de police Henri Bois est condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire, Non lieu confirmé en appel puis par la cour de cassation en 2011. Le déploiement dâune idéologie sécuritaire en a été un élément décisif, sâappuyant sur des discours attisant la peur pour justifier des politiques plus répressives, lâaccroissement des effectifs policiers, le renforcement des dispositifs punitifs, indépendamment dâune aggravation objective de la délinquance et de la criminalité, et souvent même dans le contexte de leur diminution »[9],[33]. Dans son rapport de 2008, la commission émettait deux rapports spéciaux relatant le manque de considération de ses recommandations par les autorités. D'après Amnesty International[56], les facteurs principaux soulignés comme causes des violences sont. Le terme de bavure policière est d'apparition tardive, il nâapparaît que dans la neuvième édition du Dictionnaire de lâacadémie française, soit en 1992[8] ,[9]. Site de l'Observatoire des libertés publiques : Experts Indépendants des Procédures Spéciales du Conseil des droits de lâhomme de lâONU, Par Lâéquipe de Code sourceLe 9 juin 2020. le policier Jean Carvalho tue d'une balle dans la tête Fabrice Fernandez pendant son interrogatoire en manipulant le fusil. La barrière entre ce qui constitue l'usage légitime de la violence, dont le monopole revendiqué constitue une définition essentielle de l'Ãtat selon Max Weber, et son usage illégitime, est donc un enjeu de conflits d'interprétation, quel que soit le système politique que sert la police[4],[5]. La force, dans les opérations de maintien de lâordre, nâest engagée que sur lâordre de lâautorité légitime, alors que sa mise en Åuvre relève de lâappréciation individuelle du gardien de la paix en police ordinaire. Dans chaque arrondissement est formée une commission d'arrondissement, composée, à parts égales, des conseillers élus dans cet arrondissement, d'officiers municipaux nommés par le maire et de membres élus par le Conseil de Paris parmi les personnalités ou représentants locaux. On apprend à tenir à distance, à avoir un usage proportionné et gradué de la force... On enverrait pas le service des essences faire la guerre, alors pourquoi déployer des mecs pas formés sur les gilets jaunes ? Les 2 et 3 avril 1961, à Paris, la ratonnade de la Goutte d'Or par les harkis de la force de police auxiliaire fait 150 blessés graves[115]. L'indemnité mensuelle brute des élus au conseil de Paris vaut 4 095 euros. Au sujet des violences policières, notant que les agents s'étant défoulés sur des manifestants doivent « évidemment rendre des comptes », il critique cependant les participants au mouvement de protestation venues pour faire usage de la violence, notamment les Black blocs (jets de cocktails Molotov, tirs de billes d'acier ou de poches d'urines) et rappelle que, face à cela, « les policiers et les gendarmes sont autorisés légalement à recourir à la force » et devraient être soutenus par leur hiérarchie ayant donné l'ordre à leur unité de réagir[133]. Suite à l'inaction de sa hiérarchie et de l'IGPN, il décide en juillet 2020 de prendre la parole devant la presse[90]. Dans un entretien au journal Regards, le sociologue Geoffroy de Lagasnerie critique la notion de « violences policières » : « La catégorie de violences policières est extrêmement problématique car elle conduit à ne plus considérer comme violent que ce qui est illégal â câest-à -dire quâon ne va plus considérer comme violences policières une arrestation sur la route, une perquisition où un flic surgit à 6 h du matin, casse une porte, met des menottes à quelquâun â mais uniquement ce qui est particulièrement brutal. Or, elle estime que le nombre et la gravité des blessures infligées aux manifestants « mettent en question la compatibilité des méthodes employées dans les opérations de maintien de lâordre avec le respect de ces droits»[72]. La légitime défense est retenue. Avant le passage en collectivité à statut particulier dénommée Ville de Paris le 1er janvier 2019, il était compétent pour régler, par ses délibérations, à la fois les affaires de la commune et celles du département. Deux logements de 2 ch. 10. Bruno Zerbib est tué par un policier pour avoir prétendument voulu lui voler son scooter, le CRS Gilles Burgos est condamné pour coups mortels à cinq ans d'emprisonnement dont trois avec sursis, Les deux policiers seront condamnés à des peines de 2 et 5 ans de, Le policier est condamné à deux ans de prison avec sursis, Christian Dovéro est abattu d'une balle dans la tête par un policier, ce qui donnera lieu à l', En 2001, les deux policiers mis en cause sont condamnés à huit mois de prison avec sursis pour, Après une semaine d'émeutes dans la cité du Val Fourré Ã. L'inspecteur Pascal Compain est jugé trois ans plus tard, le procureur requiert dix ans minimum pour meurtre, les jurés d'assise le condamnent à huit ans pour blessure ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner. souhaitée] et leurs fonctions leur demandent un investissement assez important pour des élus locaux de l'époque. Le 6 février 1934, une crise policière ? Loi PLM puis collectivité à statut particulier, Élection du conseil de Paris et du maire de Paris, Loi n°64-707 du 10 juillet 1964, articles 3 et 4, réorganisation de la région parisienne dans les années 1960, Changer Paris (Républicains, Centristes et Indépendants), loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, Projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, Règlement intérieur du Conseil de Paris, Titre V, « Didier Bariani nouveau président du groupe UDF », Article 10 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, Délibération du conseil de Paris, le 8 juillet 2002, 2002 SGCP 2 G - Diverses dispositions relatives aux indemnités de fonction des conseillers de Paris pour l'exercice de leur mandat de conseiller général, Loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon, Financement de la vie politique et électorale en France, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Conseil_de_Paris&oldid=180246464, Article avec une section vide ou incomplète, Catégorie Commons avec lien local identique sur Wikidata, Article de Wikipédia avec notice d'autorité, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Elle est rejetée par le Conseil constitutionnel qui considère que le minimum de trois conseillers par arrondissement imposé par la loi assure une surreprésentation démographique de certains secteurs du centre de Paris[13]. La France est critiquée par Amnesty international et n'obtient pas les mêmes résultats que l'Allemagne notamment pour la gestion des manifestations[111]. Les agents sont condamnés à respectivement quatre ans de prison ferme, dix-huit mois et un an avec sursis[55]. «Nous demandons aussi la suspension de la technique dite du plaquage ventral, et des armes, comme le lanceur de balle de défense (, Les contrôles d'identité discriminatoires. Le 15 septembre 2016 à Paris, un syndicaliste SUD, Laurent Theron, perd l'usage de son Åil après avoir reçu un morceau de grenade lancée par les forces de l'ordre lors d'une manifestation contre la loi Travail. «La doctrine du maintien de lâordre à la française repose sur trois piliers fondamentaux : lâusage collectif de forces spécialisées, le maintien à distance des manifestants à travers une posture dissuasive et lâusage de la force proportionné et gradué uniquement en dernière extrémité »[3]. Pour moi, c'est avant tout ce qui s'est passé l'année dernière. Nicolas Marion, chargé de recherche à l'Action et Recherche Culturelles fait l'hypothèse d'une origine de la violence dans une société néolibérale :« Le sociologue Loïc Wacquant avait formulé, sur base dâune analyse de la société américaine contemporaine, le modèle sociétal correspondant, lâappelant système « libéral-paternaliste » : un système qui exalte la liberté pour la main droite de lâÃtat et du marché et exige un autoritarisme répressif sur tous ceux qui, en aval, affrontent les conséquences souvent terribles de ce même ordre néolibéral» [...] «De ce point de vue, et envisagé depuis cette généalogie sociologique, le phénomène de la bavure ou des violences policières, aussi aléatoirement absurde quâil puisse paraître, nâa rien dâun accident de lâinstitution policière. Il repose non sur des individus mais sur des unités constituées organisées selon un mode militaire, où prévaut le principe de la discipline à travers une chaîne de commandement. Un des policiers est mis en examen pour viol[225]. Nouvelles conditions d'accès : La recherche, l'affichage des textes et d'un court résumé sont gratuits pour tous. www.sanslimitesn.com S'informer Pour Informer Bavures policières mortelles : trente ans de quasi impunité ? recense 676 morts à la suite dâinterventions policières ou du fait dâun agent des forces de lâordre sur une période de 43 ans allant de janvier 1977 jusqu'à décembre 2019[54]. Le Président de la République, en janvier 2020, indique souhaiter améliorer la déontologie et le contrôle de lâaction des forces de lâordre. Découvrez toute l’actualité Société en France : Faits divers, Justice, Police, Éducation, et les enquêtes de Marie-Sandrine Sgherri et Armel Mehani… sur Le Point souhaitée]. Selon le Défenseur des droits « Le projet de loi complexifie le régime juridique de lâusage des armes, en donnant le sentiment dâune plus grande liberté pour les forces de lâordre, au risque dâaugmenter leur utilisation, alors que les cas prévus sont couverts par le régime général de la légitime défense et de lâétat de nécessité, dès lors que lâusage de la force doit être nécessaire et proportionné, conformément aux exigences de lâarticle 2 de la Convention européenne des droits de lâhomme»[15],[19]. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), présidée par Philippe Léger, veille, sur saisie citoyenne par le biais d'un parlementaire, au respect de la déontologie par les forces publiques et privées de sécurité[34]. Pendant longtemps, il nâexiste pas en France de statistiques ou de données générales officielles concernant les violences policières, contrairement aux violences contre les forces de l'ordre, qui sont elles recensées[42]. En 2013, une première loi modifie la répartition des 163 sièges entre les arrondissements, dans l'objectif de respecter la répartition démographique : elle retire un siège aux 7e, 16e et 17e arrondissements pour en ajouter un dans les 10e, 19e et 20e arrondissements[12]. Les cas de Jérôme Rodrigues, un des meneurs du mouvement, et de Geneviève Legay, présidente d'Attac pour les Alpes Maritimes, sont particulièrement médiatisés[124],[125]. La formation pratique doit être aussi réaliste que possible. Dérives de l'emploi par la police de la force et violences policières, Violences policières lors des manifestations, Reconnaissance de la violence policière illégitime par les autorités administratives et judiciaires, Commission nationale de déontologie et de sécurité, Recensement de l'inspection générale de la police nationale, Actions civiques contre les violences policières, Critiques des associations nationales et internationales, Ãvénements dédiés à la violence policière, Application pour filmer la police « Urgence Violences Policières », Témoignage du brigadier-chef Amar Benmohamed, Témoignage du journaliste Valentin Gendrot, Déclarations politiques récusant ou minimisant, Propositions de lois pour restreindre la diffusion dâimages de policiers, Victimes multiples lors de manifestations, Morts citées en lien avec des violences policières reconnues ou non par la justice, Mutilations liées à des violences policières, « harcèlement discriminatoire [...] cumul des pratiques et stéréotypes qui visent des groupes de personnes dans leur globalité », « mais ça ne veut pas dire que systématiquement, la police discrimine », « lâarme la plus génératrice de dommages est sans conteste le lanceur de balle de défense (LBD) », « individualise lâerreur, fait peser la responsabilité sur les seuls fonctionnaires et jette un voile pudique sur les raisons systémiques de ces agissements », « chaque faute [commise par un membre des forces de lâordre] chaque accès, chaque mot, y compris des expressions racistes, fasse lâobjet dâune enquête [â¦], dâune sanction », « les policiers et les gendarmes sont autorisés légalement à recourir à la force », « coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner », « violences avec arme par personnes dépositaires de lâautorité publique dans lâexercice de leurs fonctions », « non-assistance à personne en danger », « mise en danger délibérée de la vie d'autrui », « souffre d'une plaie longitudinale du canal anal, profonde de 10 cm, ainsi qu'une section du muscle sphinctérien », « ce coup de matraque n'est pas conforme aux usages dans la police qui prévoient l'utilisation de la matraque de manière verticale ». En 2020, le Gouvernement et les syndicats policiers nient l'existence même de « violences policières » et évoquent des « violences illégitimes »[14]. LâONG évoque un risque dâimpunité à la suite du faible nombre de condamnations, alimenté par un corporatisme qui pousserait, par exemple, des policiers ou des gendarmes à dissuader des individus de déposer plainte, ou à se rendre coupable de déclarations mensongères pour protéger leurs pairs[50]. En 2009, dans 65 % des dossiers traités, on concluait à un ou plusieurs manquements à la déontologie. Elle y condamne le manque de recours des citoyens contre les policiers et des méthodes peu efficaces de rectification des torts, notamment l'absence d'enquêtes indépendantes lors d'une plainte envers un policier. Interpellé et abattu par le GIGN parce qu'il n'était pas retourné au centre de rétention après une autorisation de sortie. Les conseillers, au nombre de 109, sont élus au suffrage universel direct dans chaque arrondissement, puis élisent le maire. Les deux pays diffèrent également sur d'autres sujets comme leur organisation ou l'affiliation à des pensées de groupe ou autres idées politiques. Un usage disproportionné et illégal de la force nécessitant la mise en place de dialogues et de techniques de désescalade, l'usage de la force en dernier recours. Paris est alors dotée d'un double exécutif : le maire et le préfet, ce dernier ayant pouvoir de police. La loi sanctionne également le délit d'abus d'autorité par l'article L-432-4 du Code pénal[29]. Le Conseil de Paris conserve son double rôle de conseil municipal et de conseil général. Le maintien de l'ordre, c'est pas du ball-trap, c'est un truc de pros. En janvier 2020, dans un entretien accordé à l'Opinion, Ãric Morvan, directeur général de la police nationale, réfute le terme et préfère celui de « violences de policiers », une nuance qui selon Le Monde « individualise lâerreur, fait peser la responsabilité sur les seuls fonctionnaires et jette un voile pudique sur les raisons systémiques de ces agissements »[98],[99]. Le 26 mai 2020, le député Eric Ciotti propose, avec le soutien de trente autres parlementaires Les Républicains et celui du syndicat de police Alliance, une loi similaire visant à sanctionner dâune amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros et dâun an de prison la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires, de policiers municipaux ou d'agents des douanes dans l'exercice de leur activité[105]. 1er décembre 1984 : à Annonay, Karim Ramdani est frappé à la matraque électrique dans le commissariat. En 1945, lors des élections municipales, neuf femmes font leur entrée au conseil municipal de Paris, sur 90 élus[23]. En juin 2020, le Défenseur des droits, saisi d'une affaire de violences policières à Paris, dénonce une discrimination systémique, « harcèlement discriminatoire [...] cumul des pratiques et stéréotypes qui visent des groupes de personnes dans leur globalité »[39],[40], tout en indiquant « mais ça ne veut pas dire que systématiquement, la police discrimine » et en appelant à une traçabilité des contrôles d'identité, pour limiter les contrôles au faciès qui sont, selon l'institution, une réalité sociologique[41]. Le Conseil de Paris est l'assemblée délibérante de la Ville de Paris, collectivité à statut particulier depuis le 1er janvier 2019. D'après une autre étude de l'institut de sondage Elabe de décembre 2020, pour 64% des Français, les violences policières sont marginales et le fait dâune minorité de policiers qui agissent seuls. Passe dé !, votre podcast foot dans le Nord-Finistère [Saison 02, épisode 19] "Passe dé ! L'article recense vingt-cinq cas de blessures oculaires en 2018 et quinze sur la période de l'étude de 2019, alors qu'il n'y avait que deux cas en 2016 et un cas en 2017[131],[132]. Le 3 décembre 2019, dans le cadre des débats de la « loi Avia », le sénateur Jean-Pierre Grand dépose un amendement visant à sanctionner dâune amende de 15 000 euros la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d'agents des douanes dans l'exercice de leur activité[104]. Une histoire des gardiens de la paix, Paris, Gallimard, 2012, 1004 p. Fabien Jobard, L'usage de la force par la police, ın. Il garantit la confidentialité de leurs propos et déclarations». Montredon, 1976: un ancien CRS raconte, VIDEO. Rares sont les travaux qui cherchent à se défaire de cette interrogation et, lorsquâils le font, ils nâemportent pas la conviction, impuissants face à la profonde interdépendance de ces siamois que semblent être police et violence»[7]. « Lâopacité des pratiques de contrôles dâidentité est également un facteur aggravant du risque de discriminations et dâimpunité». Il s'agira du très médiatisé article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée en première lecture à l'assemblée nationale le 24 novembre 2020 malgré la controverse[108]. La sociologie de la police a néanmoins montré quâen dépit de lâexistence de cet arsenal, il était abusif de considérer le droit comme un instrument efficace de limitation de lâusage de la force policière. Les jeunes artistes sont violemment extraits du bâtiment mais aucun des 12 fonctionnaires de police ne réagissent[237],[238],[239]. Les policiers sont entendus par l'IGPN. Une loi d'amnistie votée par la suite couvre ces faits[réf. Les restrictions préalables imposées sur la base du risque dâincidents violents mineurs ont toute chance de passer pour disproportionnées et toute éruption de violence isolée devrait valoir lâarrestation et la poursuite de ses auteurs plutôt quâentraîner des restrictions imposées au nom dâallégations concernant des réunions identiques tenues précédemment. « Proposition théorique, la formule de Max Weber peut être utilisée de deux façons distinctes. Des psychologues et travailleurs sociaux du département sont à votre écoute. » affirmait le préfet de police Maurice Grimaud en 1968[109]. Un gradé de la gendarmerie mobile affirme par exemple : « Dans mon peloton, celui qui tire de sa propre initiative, il prend déjà un grand coup derrière les oreilles. Lors de la manifestation, la préfecture fait état de quatre manifestants et huit policiers et gendarmes blessés dont deux de ces derniers présentant des brûlures à la suite de jets de cocktails Molotov, aucun n'étant dans un « état grave »[214]. Olivier Klein, « Les stéréotypes sociaux : le cas des bavures policières », Geoffroy de Lagasnerie "Qu'appelle-t-on violences policières?". En septembre 2020, La Revue dessinée et Mediapart publient conjointement un livre d'enquêtes et d'entretiens sur les violences policières, en France et ailleurs, sous le titre Ne parlez pas de violences policières[94]. Une déclaration sur les violences policières illégitimes a été effectuée en Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de lâhomme du 28 janvier 2020 publiée au Journal officiel de la République française[23],[24]. Seuls 53 % ont confiance dans la police[240]. Commission d'Enquête de lâAssemblée nationale. Le 7 mars 2019, le président Macron déclare « Ne parlez pas de répression ou de violences policières, ces mots sont inacceptables dans un Ãtat de droit. Le 6 février 2013, à Strasbourg, un métallurgiste belge d'ArcelorMittal venu manifester perd l'usage de son Åil à la suite d'un tir de flash-Ball[212]. Le 13 décembre 2020, Aymen Barhoumi est frappé par des policiers du centre de rétention administrative de Nice; opéré en urgence, il perd un testicule[230]. Selon l'IGPN, « lâarme la plus génératrice de dommages est sans conteste le lanceur de balle de défense (LBD) »[45]. La même année l'Inspection générale de la gendarmerie nationale n'a été chargée que de 100 enquêtes judiciaires dont 31 portaient sur des violences volontaires[48]. « Une trentaine d'enquêtes étaient en cours en 2019 pour faits de racisme. « Le policier a eu droit à l'erreur », collectif Vérité et Justice pour Hocine Bouras, Par Frédéric Naizot et Victor Tassel Le 18 mai 2020, code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, Journal officiel de la République Française, Déclaration des droits de lâhomme et du citoyen, Convention européenne des droits de lâhomme, inspection générale de la police nationale, inspection générale de la gendarmerie nationale, Commission nationale consultative des droits de lâhomme, Journal officiel de la République française, Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), Direction centrale de la sécurité publique, attentat à la préfecture de police de Paris, Inspection générale de la gendarmerie nationale, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, Commissaire aux droits de lâhomme du Conseil de lâEurope, la proposition de loi « sécurité globale », proposition de loi relative à la sécurité globale, Mouvement pour le triomphe des libertés démocratiques, Haut Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, émeutes de 2005 dans les banlieues françaises, La CNDS dénonce le menottage et les fouilles systématiques, http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGPN/Rapport-annuel-d-activite-de-l-IGPN-2017, https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGGN/Rapport-annuel-d-activite-de-l-IGGN-2019.