Une fois que la demande de VRT ou d’AVE est approuvée, ou si l’étranger détient déjà un titre de voyage valide (ou n’en a pas besoin), l’agent peut délivrer l’autorisation écrite. En plus de devoir satisfaire à toutes les exigences habituelles en matière de recevabilité et d’admissibilité aux fins de voyage et d’entrée au Canada, dont celle de posséder une AVE ou un VRT valide, s’il y a lieu, les membres de la famille élargie doivent fournir les documents suivants pour pouvoir voyager : IRCC a la responsabilité de délivrer une autorisation écrite à tous les étrangers qui sont exemptés en vertu de la définition de membre de la famille élargie. Remarque : Les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, de personnes inscrites en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens ou de résidents permanents n’ont pas besoin d’obtenir une autorisation écrite de la part d’IRCC. La seule obligation pour les écoles et les établissements scolaires est de signaler en amont ces voyages à l’autorité académique. Pour les personnes dont la demande est en cours de traitement, une fois qu’une lettre d’autorisation est reçue de l’ASPC, les étrangers communiqueront avec IRCC par les voies désignées indiquées à la page Résidence temporaire : Exécution des programmes sur le COVID-19 pour assurer le traitement accéléré de leur demande. La définition de membre de la famille immédiate présentée ci-dessus continue de s’appliquer, et cette disposition n’est pas applicable aux membres de la famille élargie. Les agents de migration et les agents de traitement des demandes doivent évaluer les circonstances entourant le voyage de l’étranger avant d’autoriser par écrit l’exemption de l’étranger en vertu de cette disposition. Les clients qui ont demandé une AVE, mais qui ne l’ont pas encore reçue, devront fournir à IRCC une copie de leur lettre d’autorisation de l’ASPC au moyen du formulaire Web, en sélectionnant « Autorisation de voyage électronique » sous « Type de demande ou de demande de renseignements », puis « Autorisation de voyage électronique ‒ Demandes de renseignements propres à un cas », et en inscrivant « COVID-19 ASPC » dans la zone de texte. Ces VRT doivent seulement être délivrés suivant l’approbation du Bureau du protocole d’AMC. Toute personne membre des forces armées d’un État désigné, présentes au Canada en service officiel, y compris le personnel civil désigné en vertu de l’article 4 de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada à titre d’élément civil d’une force étrangère présente au Canada, doit se voir autoriser l’embarquement. Les voyages scolaires pour Londres sont suspendus jusqu’à nouvel ordre, après «évaluation du risque par les autorités britanniques» apprend-on auprès du ministère de l’Education nationale. Pendant que les restrictions de voyage sont en vigueur, IRCC a modifié le traitement des demandes de façon temporaire. Ces demandes de renseignements seront triées, puis transmises au bureau de traitement responsable. Les étrangers doivent quand même continuer de satisfaire à toutes les exigences habituelles en matière de recevabilité et d’admissibilité aux fins d’entrée au Canada. 4, I., b) dans les limites prévues par l’article 35 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié. Au chapitre du travail, le Chef du gouvernement a indiqué que les déplacements professionnels étaient autorisés. Les étrangers dont la demande est en cours de traitement ou qui détiennent déjà un VRT ou une AVE valide communiqueront avec IRCC par les canaux désignés dans les instructions sur l’exécution des programmes sur la COVID-19 pour assurer le traitement et la délivrance accélérés de la lettre. [Mis à jour le 5 février 2021 à 20h56] Le Premier ministre a confirmé jeudi 4 février lors de la conférence de presse hebdomadaire que la situation épidémique "ne justifie pas à ce jour" un nouveau confinement. Le VRT codé D-1 ou O-1 est, pour les agents des services frontaliers, la seule indication que le titulaire du passeport a droit, selon le Canada, aux privilèges et aux immunités diplomatiques, consulaires ou officielles, et qu’il est reconnu en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales. Coronavirus : les sorties scolaires seront possibles mais très encadrées. Si ces voyages ne sont pas interdits, ils doivent néanmoins s’accompagner d’une série de formalités. Les compagnies aériennes autoriseront l’embarquement des marins qui viennent au Canada pour rejoindre l’équipage d’un navire s’ils sont munis d’une pièce d’identité de marin ainsi que d’un passeport ou d’un autre document de marin, ce qui comprend une preuve d’emploi sur un navire dans un port canadien. La Direction générale du règlement des cas (DGRC) d’IRCC gérera ces situations conformément aux procédures en place. Il demande aux enseignants de faire preuve de vigilance. Comme il est mentionné ci-dessus, l’agent doit être convaincu que l’étranger ne voyage pas pour un motif facultatif ou discrétionnaire. Toutes les personnes âgées de 5 ans ou plus qui voyagent par voie aérienne doivent subir un test de dépistage de la COVID-19 avant le départ à destination du Canada, de même qu’à leur arrivée au pays, et réserver, avant leur départ à destination du Canada, un séjour de 3 nuits, à leurs propres frais, dans un établissement d’hébergement (hôtel) approuvé par le gouvernement, où elles demeureront en attendant le résultat du test de dépistage subi à leur arrivée. Les mineurs pourraient devoir avoir une lettre les autorisant à voyager en vertu du paragraphe L16(1). Si la demande a été soumise par courriel et qu’un courriel joint à un enregistrement existant du SMGC (écran « Client » ou demande d’AVE ou de VRT) diffère du courriel soumis par l’étranger pour demander l’autorisation écrite, les agents doivent en faire mention dans leurs notes et répondre à l’adresse électronique utilisée par l’étranger pour présenter sa demande actuelle. ... sur ce qui est autorisé. Ainsi, les élèves et personnels de retour de Lombardie et de Vénétie, dans le nord de l'Italie, de Macao, Hong-Kong, Singapour, Corée du Sud et Iran vont pouvoir retourner à l'école. Les membres de la famille élargie d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens ou d’un résident permanent sont : Un étranger qui est un membre de la famille élargie d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens ou d’une personne inscrite en tant qu’Indien ou d’un résident permanent est exempté des restrictions de voyage et est autorisé à se rendre au Canada s’il a les titres de voyage requis aux fins de voyage. Les arrêtés accordent une exemption aux étrangers dont la demande de résidence permanente a été approuvée et qui pouvaient se rendre au Canada en vue de leur admission à titre de résidents permanents le 18 mars 2020 ou avant, soit la date d’entrée en vigueur du premier arrêté d’urgence. Le ministère lève l'interdiction des voyages scolaires en Ile de France ainsi que celle portant sur les sorties occasionnelles dans la région. En somme, les voyages scolaires sont des occasions d’apprentissage et de découverte intéressantes. O U I Voyagez sans modération, masqués mais libre de vos mouvements. Les membres de la famille qui accompagnent le demandeur venant au Canada pour un but non discrétionnaire et essentiel peuvent se voir délivrer une autorisation écrite au titre de cette disposition relative au regroupement familial s’ils ne sont pas visés par une autre exemption. Les clients qui présentent une demande de VRT à IRCC devront y joindre leur lettre d’autorisation de l’ASPC et s’identifier conformément aux instructions en ligne, en indiquant « COVID-19 ASPC » comme but du voyage. un visa de résident permanent (VRP) (étrangers originaires de pays visés par l’obligation de visa seulement); un document de CDRP (tous les étrangers). Toutefois, ces voyages sur le territoire national se feront "à la libre appréciation de enseignants et des chefs d’établissements", en fonction notamment de la situation médicale des élèves et de la situation de l’épidémie sur le lieu de destination. un certificat de mariage ou preuve de statut de conjoint de fait (documents attestant une adresse partagée ou un lien similaire); une confirmation de résidence permanente (CDRP) pour la catégorie du regroupement familial (à noter que la catégorie de la CDRP sous les détails de la demande sera CF), ou au titre du délai prescrit d’un an (codé DPUA sous « Programme spécial »); d’autres documents à l’appui d’un lien familial immédiat (par exemple, la correspondance d’IRCC montrant un parrainage de conjoint en cours, des documents indiquant une adresse résidentielle commune). Pour en savoir plus, consulter Voyages non facultatifs et non discrétionnaires : Exécution des programmes sur la COVID-19. Conformément aux restrictions de voyage actuelles, ces représentants étrangers et les membres de leur famille qui les accompagnent, qu’ils viennent d’un pays visé par l’obligation de visa ou non, doivent demander et obtenir un VRT avant leur arrivée au Canada. Par exemple, les visiteurs d’affaires voyageant pour contribuer à l’infrastructure essentielle du Canada peuvent être considérés comme des voyageurs dont les déplacements sont conformes à l’intérêt national. 30 Des restrictions locales peuvent-elles interdire les sorties et voyages scolaires ? Aux fins de l’arrêté d’urgence, le citoyen canadien peut présenter ce courriel à la compagnie aérienne pour montrer qu’il n’est pas un étranger et qu’il n’est donc pas soumis à cette restriction de voyage. Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Instructions et lignes directrices opérationelles, Nouveau coronavirus (COVID-19) - Instructions sur l’exécution des programmes, Les répercussions de la maladie à coronavirus (COVID-19) sur l’immigration, les réfugiés, la citoyenneté et les services de passeport, Restrictions de voyage touchant les étrangers, Voyages pour motifs facultatifs ou discrétionnaires, Définition de membres de la famille immédiate, Définition de membres de la famille élargie, Membres de la famille élargie provenant des États-Unis ou de pays autres que les États-Unis, Exemptions aux restrictions de voyage visant les personnes provenant d’un pays autre que les États-Unis, Membres de la famille immédiate et élargie de citoyens canadiens, de personnes inscrites en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens et de résidents permanents, Titulaires d’un visa de résident permanent (VRP), Fonctionnaires accrédités à destination du Canada, Membres d’équipage et étrangers qui entrent au Canada pour devenir des membres d’équipage, Membres des Forces canadiennes ou d’une force étrangère présente au Canada au sens de l’article 2 de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada et les membres de leur famille immédiate, Citoyens canadiens voyageant avec un passeport étranger, Voyages non facultatifs et non discrétionnaires : Exécution des programmes sur la COVID-19, instructions sur l’exécution des programmes sur la COVID-19, IMM 0006 Déclaration solennelle (PDF, 2,2 Mo), Résidents temporaires : Exigences relatives aux mineurs, Résidence temporaire : Exécution des programmes sur le COVID-19, Instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de résidence temporaire, nouvelles et en instance, Résidence temporaire : Exécution des programmes sur la COVID-19, Permis d’études : Exécution des programmes sur la COVID-19, Permis de travail : Exécution des programmes sur la COVID-19, Membres du personnel militaire et membres de leur famille. Pour les autocaristes et … Une copie doit être envoyée à l’étranger souhaitant venir au pays avant son voyage. une copie du permis de travail, du permis d’études, du permis de séjour temporaire ou de la fiche du visiteur du membre de la famille immédiate (il convient de souligner qu’une fiche du visiteur pourrait ne pas convenir pour remplir les critères d’une exemption dans toutes les circonstances); des documents attestant du lien de parenté de l’étranger avec le membre de la famille au Canada; une autorisation écrite de la part d’un agent d’IRCC. L’ASPC remettra aux étrangers une lettre d’autorisation confirmant qu’ils sont admissibles à l’exemption pour motifs d’ordre humanitaire. Le membre de la famille immédiate du citoyen canadien, de la personne inscrite en tant qu’Indien ou du résident permanent peut se trouver au Canada ou accompagner l’étranger. Que les étrangers proviennent des États-Unis ou de tout autre pays, les personnes asymptomatiques qui entrent au Canada doivent se mettre en quarantaine. Les restrictions varient selon le lieu de départ de l’étranger. Restrictions d'entrée. Comme le reste des activités scolaires et extrascolaires, les sorties en classe seront soumises aux règles sanitaires en vigueur. Il est à noter que la définition plus large des membres de la famille immédiate continue de s’appliquer. Lorsque l’étranger est un parent, il n’est pas nécessaire d’établir le lien de dépendance. Des copies électroniques des documents mentionnés ci-dessus sont acceptables. Partagez cet article sur les réseaux sociaux ! Pour les voyages à l’étranger, la procédure est plus longue. Les transporteurs aériens qui ont besoin d’aide pour confirmer qu’un passager étranger est admissible à cette exemption communiqueront en utilisant les voies établies avec Transports Canada et l’ASFC. Un étranger qui est un membre de la famille immédiate d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens ou d’un résident permanent est exempté des restrictions de voyage et est autorisé à se rendre au Canada s’il a les documents requis pour pouvoir voyager. Le ministère de l’Education nationale précise se référer aux consignes du ministère de la Santé. Documents attestant de la citoyenneté canadienne, du statut de personne inscrite en tant qu’Indien ou du statut de résident permanent du membre de leur famille immédiate : Documents attestant du lien de parenté avec le membre de la famille immédiate : Des copies électroniques des documents mentionnés ci-dessus sont acceptables. Traitement des demandes de visa de résident temporaire (VRT) et d’autorisation de voyage électronique (AVE). Les arrêtés accordent une exemption aux personnes protégées au sens du paragraphe L95(2). Il convient de préciser que les exigences habituelles relatives à l’immigration et les dispositions relatives à l’admissibilité doivent toujours être respectées pour tous les voyages et toutes les entrées au Canada. Si le séjour au Canada du membre de la famille immédiate du citoyen canadien, de la personne inscrite en tant qu’Indien ou du résident permanent est de 15 jours et plus, on juge qu’il voyage pour un motif non discrétionnaire ou non facultatif. Cette dérogation ne peut être appliquée que par l’un des 3 ministres énumérés. Il s'agit de sécurité, tout ce qui peut causer un dommage ou blesser est interdit. Alors que le déconfinement se profile, de nombreux Français se projettent sur les vacances d'été. tout enfant qui est à sa charge ou à la charge de son époux ou conjoint de fait; tout enfant à charge d’un enfant à charge; les parents ou beaux-parents de l’époux ou du conjoint de fait; Un tuteur est une personne chargée de s’occuper d’un étranger mineur qui vit séparé de ses parents pendant une longue période, par exemple pour fréquenter une école secondaire au Canada. Pour obtenir une autorisation écrite, l’étranger doit fournir à IRCC une copie de sa déclaration solennelle dûment remplie et signée. Les voyages d’affaires non essentiels sont-ils autorisés? Toutefois, il faut noter qu’un étranger qui est l’enfant adulte (âgé de plus de 22 ans) d’un citoyen canadien, d’une personne inscrite en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens ou d’un résident permanent n’est pas un membre de la famille immédiate, mais plutôt un membre de la famille élargie. Les clients qui souhaitent demander une exemption au titre de l’intérêt national à l’IRCC peuvent communiquer avec le bureau des visas le plus proche. Les arrêtés accordent une exemption aux étrangers dont la présence au Canada, de l’avis du ministre des Affaires étrangères, du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ou du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, est dans l’intérêt national. Bien que l’un des membres de la famille immédiate de l’étranger doive résider au Canada, il n’est pas nécessaire que ce membre de la famille soit un citoyen canadien, une personne inscrite en tant qu’Indien selon la définition qu’en donne la Loi sur les Indiens, ou un résident permanent. - Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations. Ces étrangers peuvent déclarer aux transporteurs aériens à la porte d’embarquement qu’ils sont exemptés au titre de cette disposition en présentant l’un des documents suivants : Les arrêtés accordent une exemption supplémentaire aux étrangers qui sont exemptés de l’obligation d’obtenir un VRT en vertu de l’alinéa R190(2)a) et les membres de leur famille immédiate. Pour ce qui est des voyageurs qui arrivent au Canada par voie terrestre, ils doivent désormais présenter une preuve de l’obtention d’un résultat négatif à un test de dépistage de la COVID-19 effectué dans les 72 heures précédant leur arrivée, en plus de subir un test de dépistage à leur arrivée. Si le voyage de l’étranger est de plus de 15 jours, la déclaration solennelle doit être dûment remplie et signée. Interrogé par fran… (p.26) A ce jour, les sorties et voyages scolaires sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité. Jusqu'au 29 novembre, les voyages scolaires vers l'Ile-de-France restent interdits. La seule obligation pour les écoles et les établissements scolaires est de signaler en amont ces voyages à l'autorité académique. Une personne protégée est une personne à qui l’asile est conféré en vertu du paragraphe L95(1) et dont la demande d’asile n’a pas été réputée rejetée par la suite en vertu des paragraphes L108(3), L109(3) ou L114(4).