Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover (CLC), inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen (39 pays). La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Il peut s'agir de la sismicité (pour les zones de 2 à 5), de la présence de gaz radon (pour les zones à portentiel radon 3), mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations), de risques d'avalanche, d'éruption volcanique... des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple), référencés par le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) approuvé par le préfet ; du périmètre à risque où se trouve le logement ; des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqués dans un plan de prévention des risques) effectués ou à effectuer. Par la suite, le notaire vérifie de son côté que l’acheteur est bien au courant de ces informations. Ce document comprend la mention : Le but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. Dordrecht Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et 2009.La mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" : communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en France.2011 marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI (2e génération) et d'un Plan Submersion Rapide (PSR), en complément. Les sections, sont, quant à elles, divisées en feuilles.Le cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se trouve.Lors de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Votre rue est-elle concernée par des risques liés aux cavités souterraines, aux mouvements de terrain ou à la pollution des sols ? Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. D'après les données conservées par la CCR (Caisse centrale de réassurance) depuis 1982 pour les communes de France métropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas été touchées par une catastrophe naturelle. - 3,67 Mb, Aide pour la prise en compte des plans de prévention des risques dans les projets d'aménagement des territoires. Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au fonctionnement correct du site. Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) ont été créés en 2003. En effet, même si cela nécessite de prendre certaines précautions, louer, acheter ou faire construire une habitation en zone inondable n’est pas toujours impossible. Ghyvelde (59260) Plan Local d’Urbanisme . En prévision des beaux jours, l'hiver peut être l'occasion de faire creuser une piscine. Cinquante-trois communes sont concernées par le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) dans la vallée de la Lawe. DDTM 59 Page 2 ... compte du risque, sans étendre l'urbanisation en zone inondable → en aléa fort, interdire les projets neufs et réglementer la gestion de l'existant - 1,92 Mb, > Fiche ADS Inondations (version imprimable A3/livret) - format : PDF Les atlas des zones inondables constituent un outil de référence pour les services de l’Etat et ont vocation à être enrichis à mesure de l’évolution des connaissances. Ce site utilise des cookies dans le but d'améliorer votre expérience de navigation sur le site. Il s'agit d'un pôle économique important qui compte le grand port maritime de Dunkerque (3ème port français) et de nombreuses industries. Vu pour être annexé à la délibération du 15/10/2015 portant approbation du plan local d’ubanisme, Dunkerque, … Le logement est-il en zone inondable bleue, jaune, orange ou rouge ? Pojet d’Aménagement et de Développement Durable. Votre maison est-elle située dans une zone inondable ? Une fiche d'aide est désormais disponible pour accompagner les collectivités, leurs groupements et les bureaux d'études dans la prise en compte des plans de prévention des risques (PPR) dans les projets d'aménagement des territoires, et notamment dans les plans locaux d'urbanisme communaux (PLU) et intercommunaux (PLUi). L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR (Plan Submersion Rapide). Moins violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. 71 rue de Dunkerque Déclaration préalable Demande du 22/07/19 Favorable Réponse du 16/09/19 Ravalement de la façade sur cour. 18 octobre 2017 Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. Il faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP (état des risques et pollutions) qui vient en remplacement de l'ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques), depuis 2018. Envoyer un courrier à la mairie de la commune où se trouve le bien. Ce sont «les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter» (article R. 151-18 du code de l’urbanisme).Il s’agit des anciennes zones U du plan d’occupation des sols (POS). On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Adresse 100, avenue Winston Churchill CS 10007 - 62022 ARRAS cedex. En France, beaucoup d'habitations se trouvent en zone inondable. L’arrière-pays de Dunkerque est une zone de polders, où certaines zones sont même situées sous le niveau de la mer, ce qui la rend très inondable. Si la maison se trouve dans une zone inondable, il y aura une mention à cet effet sur le certificat de localisation de la propriété, qui est établi par un arpenteur-géomètre. Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les intempéries.Rares sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. Des relations peuvent également être établies entre des niveaux d’eau mesurés à différents sites et les débits observés au même moment sur la rivière. Annonces et avis, informations légales, commissions... Publications de l'Etat en région : études, évaluations... Programme « Transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics ». Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. La Stratégie Locale de Gestion du Risque d'Inondation (SLGRI) informations complémentaires. Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU : Le PLU de la ville Dunkerque peut être consulté en mairie, en s'adressant à son service urbanisme. Publiée en décembre 2014, la cartographie des zones à risques face à la montée des eaux, en Normandie, implique de nouveaux enjeux pour l'immobilier et la gestion du territoire. L’atlas des zones inondables de la région Bourgogne a pour objet de porter à la connaissance des collectivités locales et du public les éléments d’information disponibles sur les risques d’inondation, sous forme de textes et de cartes. En plus du risque sismique, minime pour la grande majorité du territoire français, il convient de considérer les risques majeurs d'inondation qui concernent essentiellement les zones à proximité des cours d'eau. Du lundi au jeudi : de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h, Le vendredi : de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30. Les inondations conséquentes ne s'étendent pas immédiatement derrière la cote et peuvent survenir jusque Ghyvelde et La zone triangulaire qui relie Dunkerque, Calais et Saint-Omer est d'ailleurs la principale concernée avec près de 400 000 personnes qui vivent sous le niveau de la mer. Construire en zone inondable, les points clés à connaître | En France, près d’un quart des habitations sont construites en zone potentiellement inondable. Le cadastre a donc une valeur foncière.Par ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaire(s) actuel(s) ou passé(s) d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF (Services de Publicité Foncière) qu'il faut s'adresser. Il peut également être disponible sur le site de la mairie (retrouvez son adresse dans "contacter les organismes", plus bas dans cette page) ou encore sur le site gouvernemental du Géoportail de l'urbanisme. Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. Depuis 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI), par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. des risques naturels (inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon...) existants sur la commune ; des risques miniers et/ou technologique (usine à risque, par exemple) ; si le logement se situe sur un périmètre à risque ; si le logement, en raison des risques qui y pèsent (indiqué dans un plan de prévention des risques) nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été effectués. Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune (ou du groupement de communes) indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol. Mais plus précisément, c’est une zone délimitée, qui a été recouverte par les eaux à un instant T. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Dunkerque Voici les régions françaises les plus menacées. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. Le Porter à Connaissance (PAC) des cartographies. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. Emprise des cartes des zones inondables (version 2016) à l'échelle du 1/40000ème. terres sur notre zone d'étude : 1- la rupture de la digue des alliés à Dunkerque, elle s'est déjà produite par le passé. La limite de la zone inondable sera, par exemple, plus facile à repérer sur une carte à l’échelle 1:2000 que sur une carte à l’échelle 1:10 000. Zones inondables Géo-Inondations Description. Tous les cookies qui ne seraient pas spécialement nécessaires pour le fonctionnement du site et utilisés spécialement pour collecter les informations personnelles de l'utilisateur via analytics, ads ou autre contenus intégrés sont appelés "cookies non-nécessaires". aérer et ventiler son logement régulièrement. Fin octobre, une étude, parue dans la revue Nature Communications, prévoit que le littoral dunkerquois et une partie de la Flandre notamment, seront sous les eaux dès 2050. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites recensés.Depuis la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. La notion de "Zone Inondable" est encore assez mal connue en France alors qu'1 français sur 4 se situe en zone inondable et qu'1 emploi sur 3 est exposé aux risques inondations*. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une zone qui a été inondée de manière récurrente, exceptionnelle ou accidentelle. Inondation - Par ruissellement et coulée de boue, Mouvement de terrain - Recul du trait de côte et de falaises, Mouvement de terrain - Tassements différentiels, Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau. Directive inondation TRI de Dunkerque Ce territoire se situe sur la façade littorale du delta de l'Aa. Par ailleurs, deux fiches d'aide à l'instruction pour les secteurs concernés par des inondations ou des cavités (hors PPR) sont désormais disponibles pour permettre d'instruire les dossiers les plus courants : > Fiche ADS Cavités (version consultable et imprimable en A3/livret) - format : PDF L'urbanisme dans la commune de Dunkerque DP 075 109 19 V0187 71 rue de Dunkerque Déclaration préalable Demande du 22/04/19 Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués (SSP) ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. Ce site web utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience. La méthode utilisée est la méthode hydrogéomorphologique, qui permet de cartographier à l'échelle 1/25 000 Pour un bassin d'une surface dépassant les 100 m², il faudra obtenir un permis de construire. Il est obligatoire de demander l'autorisation de l'utilisateur avant la mise en place de ces cookies sur votre site. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Dunkerque, Informations sur les risques naturels concernant la commune de Dunkerque, lenord.fr/jcms/prd1_441737/contactez-nous-colonne. Marseille, la place de la Cabucelle au nord du parc / LABTOP pour le groupement François Leclercq - Architectes urbanistes. Ces cookies seront stockés sur votre navigateur uniquement avec votre autorisation. Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration du radium et de l'uranium, deux éléments présents dans le sol et les roches. La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme. Il s’avère que les sinistres liés ont été clairement déterminés par différentes mesures destinées à les appréhender. Le Porter à Connaissance (PAC) des cartographies, La Stratégie Locale de Gestion du Risque d'Inondation (SLGRI), Aide pour la prise en compte des risques dans un projet d'occupation du sol. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, etc.En 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Communauté Urbaine de Dunkerque . N°1 : Le type de zone inondable dans lequel le logement se trouve Il est bon de noter que ce site permet aussi, entre autres, d'observer le cadastre. Risque industriel (Effet de surpression) Approuvé PPRT ZONE DUNKERQUE 28/12/2015 Risque industriel (Effet toxique) Approuvé PPRT ZONE DUNKERQUE 28/12/2015 CONCLUSIONS Le bien est concerné par les PPR suivants: Inondation mais la cartographie indique que le bien ne se trouve pas dans une zone inondable Arrondissement de Dunkerque . Cette catégorie inclut seulement les cookies qui assurent les fonctions de base et les fonctionnalités de sécurité du site. A propos de la zone urbaine du PLU. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en 2019. Tél : 03 21 22 99 20 Fax : 03 21 50 30 37 Courriel ddtm-sde-risques@pas-de-calais.gouv.fr L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à Mayotte.Le territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. La commune de Dunkerque se trouve dans une zone de concentration de radon de 1, ce qui est considéré comme faible. - 0,09 Mb, > Fiche de saisine (version mars 2020) - format : ODT - 3,93 Mb, Les Stratégies Locales de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) approuvées sont en ligne. Pour un bassin occupant une surface de moins de 10 m², aucune déclaration préalable n'est, en théorie, nécessaire sauf si la piscine se trouve en zone protégée (dans le périmètre d'un site patrimonial, par exemple). En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins. Zones inondables - Directive Inondation 2007/60/CE (Version 2016) La cartographie des zones inondables reprend les zones sur lesquelles des inondations sont susceptibles de se produire selon des scénarii de probabilité donnés. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. Site de Dunkerque à Bray-Dunes Perspectives de la démarche PPRL Sous Préfecture de Dunkerque Le 30 octobre 2013. Le gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU. Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le. On trouve des taux importants de radon dans l'air sur le territoire français. Mise à jour le 26/07/2017 . Dans pareil cas, les règles s'avèrent très strictes pour les matériaux utilisé, la hauteur ou le type de fenêtres des constructions, par exemple. Remplaçant progressivement le POS (Plan d'Occupation des Sols), le PLU, Plan Local d'Urbanisme, (ou PLUi, Plan Local d'Urbanisme intercommunal, pour une intercommunalité) est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire, en application de la "loi SRU" (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain). Avant toute chose, il est nécessaire de définir précisément le risque d’inondation attenant à certaines constructions. Vous pouvez aussi désactiver ces cookies. En cause, le dérèglement climatique et la montée des eaux. Direction de l’expertise hydrique du Québec Téléphone : 418 521-3993, poste 7317 Courriel : CEHQ.carto@environnement.gouv.qc.ca Informations sur les sols à Dunkerque. des risques naturels existants et figurants dans un PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) approuvé par le préfet. - 1,75 Mb, > Fiche ADS Inondations (version consultable) - format : PDF Si la construction est généralement permise dans ce type de zones, de nombreuses restrictions peuvent cependant exister, ne permettant pas de construire "comme on veut", en raison de la proximité d'un monument historique, par exemple. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Pour consulter les SLGRI et les plaquettes de communication, cliquer sur les liens ci-dessous : En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants : bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. En effet, cela peut être dû à la présence d'un cours d'eau ou d'un littoral à proximité. Cependanr, choisir de désactiver certains de ces cookies peut affecter votre expérience de navigation. Initiation de la démarche. Tenu par le centre des impôts fonciers, le cadastre délimite les différents parcelles numérotées des communes de France. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. La partie comprise entre les rues du Faubourg Poissonnière et de Rochechouart, commencée en 1839, fut achevée en 1853 ; cette dernière partie, anciennement rue Neuve du Delta ou rue du Delta projetée, a pris, en 1854, le nom de rue de Dunkerque.